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L'Expertise judiciaire
En cas de litige impliquant une connaissance pointue en informatique, un expert judiciaire peut-être désigné par un juge d'instruction. Cette désignation peut intervenir à la demande d'une des parties.
L'intervention de l'expert est réglementée en détail par le code judiciaire. Vous pouvez télécharger un extrait du code en cliquant ici
Votre conseil saura vous guider dans la procédure de désignation d'expert.
